Conditions générales d'utilisation

Le service, votre compte, les analyses, les crédits et vos droits.

Version du 22 octobre 2026

1. Objet

DébAnalyse est un service en ligne d'analyse automatisée de débats : il transcrit un débat, en extrait les affirmations vérifiables et confronte chacune à des sources publiques. Ces conditions encadrent l'utilisation du service, de votre compte et des crédits d'analyse.

2. Votre compte

Vous vous connectez par un lien envoyé à votre adresse e-mail, ou avec votre compte Google. Aucun mot de passe n'est créé : l'accès à votre compte dépend de l'accès à votre messagerie, dont vous êtes responsable.

Un compte est personnel. Les crédits offerts à l'inscription ne sont attribués qu'une fois par adresse e-mail, y compris après suppression puis recréation du compte.

3. Usage acceptable

  • Vous ne soumettez que des contenus que vous avez le droit d'utiliser, et aucun contenu illicite.
  • Pour les vidéos en ligne, le service privilégie les sous-titres publiés par la plateforme. Vous restez responsable du respect des conditions d'utilisation de la plateforme d'origine.
  • Vous n'essayez pas de contourner les limites du service : automatisation des requêtes, comptes multiples, accès à des données qui ne sont pas les vôtres. Les demandes trop fréquentes sont temporairement refusées.
  • Vous restez responsable de l'usage que vous faites des résultats, en particulier de leur diffusion.

4. Nature des analyses

Les analyses sont produites automatiquement par des modèles d'intelligence artificielle. Elles peuvent comporter des erreurs : transcription imparfaite, affirmation mal découpée, source mal interprétée.

Les verdicts portent sur des affirmations, jamais sur des personnes. Chacun s'appuie sur des sources citées, que vous pouvez consulter. Une analyse éclaire un débat ; elle ne constitue ni une vérité établie, ni un avis juridique. La page Méthodologie décrit la démarche.

5. Les crédits

Une analyse se paie en crédits. Un crédit couvre 5 minutes de débat, ou 5 500 caractères de texte. Le nombre de crédits d'une analyse vous est annoncé avant son lancement, et c'est exactement ce nombre qui est débité au lancement.

Les crédits s'achètent par packs, sans abonnement. Ils n'expirent pas. Ils sont attachés à votre compte : ils ne se cèdent pas et ne se convertissent pas en argent, en dehors des remboursements prévus ci-dessous. Les crédits offerts à l'inscription ne sont pas remboursables.

6. Paiement

Le paiement est traité par Stripe, via son service Link, qui agit comme vendeur officiel de la commande : il encaisse le paiement, applique la TVA de votre pays et vous adresse le reçu et la facture. L'achat apparaît sur votre relevé sous le libellé « LINK.COM* ». Aucune donnée bancaire ne transite par DébAnalyse.

Les prix sont affichés sur la page Crédits, avec la mention « TVA incluse » ou « hors TVA ». Vos crédits sont ajoutés à votre compte dès la confirmation du paiement.

7. Analyses échouées ou interrompues

  • Si une analyse échoue pour une raison technique, ses crédits vous sont rendus automatiquement : vous n'avez rien à demander.
  • Si vous interrompez vous-même une analyse, ses crédits ne sont pas restitués. Vous conservez les résultats déjà produits.

8. Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de l'achat d'un pack pour vous rétracter.

En lançant une analyse, vous demandez l'exécution immédiate du service et reconnaissez perdre votre droit de rétractation pour les crédits ainsi utilisés. Les crédits que vous n'avez pas utilisés restent couverts par ce droit pendant les 14 jours.

9. Remboursements

  • Pack non entamé, dans les 14 jours suivant l'achat : remboursement intégral.
  • Pack entamé, dans les 14 jours : remboursement des seuls crédits non utilisés, au prorata du prix payé. Par exemple, pour un pack de 50 crédits payé 19,90 € dont il reste 30 crédits : 19,90 × 30 ÷ 50 = 11,94 €.
  • Pack entièrement utilisé, ou demande au-delà de 14 jours : pas de remboursement, sauf geste commercial laissé à notre appréciation.
  • Résultat d'analyse jugé erroné : il ne donne pas lieu à remboursement. Chaque verdict peut être contesté depuis la page de l'analyse ; la contestation est conservée à côté du verdict.

Le remboursement est versé sur le moyen de paiement d'origine, TVA comprise. Les crédits correspondants sont retirés de votre compte, dans la limite de votre solde.

10. Demander un remboursement

Écrivez à l'adresse d'assistance indiquée sur votre reçu de paiement, en précisant l'adresse e-mail de votre compte. Vous pouvez aussi passer par le support de Link, accessible depuis votre reçu. Nous répondons sous 48 heures.

Stripe peut également, dans certains cas, rembourser de lui-même une commande dans les 60 jours suivant l'achat. Les crédits correspondants sont alors retirés de la même manière.

11. Contestations et signalements

Chaque verdict peut être contesté depuis la page de l'analyse, en proposant un autre verdict et en l'expliquant. La contestation est conservée à côté du verdict d'origine ; elle ne le remplace pas.

Pour signaler une erreur, un contenu abusif — y compris une contestation —, ou pour exercer un droit de réponse, écrivez à support@debanalyse.com. Nous accusons réception et traitons chaque signalement sous 72 heures.

12. Partage des analyses

Vos analyses sont privées. Vous pouvez en partager une par un lien, qui n'est pas référencé par les moteurs de recherche et que vous pouvez révoquer à tout moment. Vous êtes responsable de la diffusion de ce lien.

13. Responsabilité

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour fournir un service fiable et disponible, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ni d'interruption — notamment pour maintenance. Nous ne sommes pas responsables des décisions que vous prenez sur la base d'une analyse, ni de l'usage que vous faites de ses résultats.

14. Propriété intellectuelle

Vous conservez vos droits sur les contenus que vous soumettez, et nous autorisez à les traiter dans le seul but de produire et de conserver vos analyses.

Le service, son code, sa méthode et ses textes restent notre propriété. Vous pouvez utiliser et citer les résultats de vos analyses, en en mentionnant la source.

15. Suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page Mon compte. Vos analyses, transcriptions, fichiers et contestations sont alors supprimés immédiatement, de même que les crédits restants ; un remboursement éventuel doit être demandé avant, dans les conditions de l'article 9.

Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement grave à ces conditions, après vous en avoir informé sauf urgence.

16. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

17. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. La version applicable à un achat est celle en vigueur à sa date ; en cas de changement important, vous en êtes informé avant qu'il ne s'applique.

18. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit français.

19. Contact

Pour toute question sur ces conditions : support@debanalyse.com.